Maître Timo RAINIO, Avocat au Barreau de LYON, peut vous substituer ou représenter lors des audiences devant les juridictions de LYON dans le cadre d’une postulation ou effectuer des diligences.
Les informations concernant le suivi de la mise en état de l’affaire (assignation, conclusions, requêtes) vous sont communiquées sans délai par courriels / e-mails ou suivant les modalités de votre choix.
Un espace cloud sur la plateforme du cabinet peut également être mis à votre disposition afin d’accéder aux messages RPVA et documents envoyés à la juridiction et à la partie adverse par le postulant dans le cadre de la procédure.
Honoraires postulation, juridictions de première instance et cour d’appel, diligences avocat :
- Postulation / correspondances par-devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce, Juge des Contentieux de la Protection et le Conseil de Prud’hommes de Lyon : 550,00 € HT (660,00 € TTC).
– Tribunal de commerce de Lyon,
– Tribunal Judiciaire de Lyon,
– Juge des Contentieux de la Protection du TJ de Lyon,
– Conseil de Prud’hommes de Lyon (audience(s) devant le Bureau de conciliation).
- Postulation devant la Cour d’appel de LYON : 850,00 € HT (1.020,00 € TTC)
+ Timbre d’appel (Frais) : 225,00 € (hors bénéfice de l’aide juridictionnelle).
- Demande de renvoi ponctuel audiences / Démarches : 85,00 € HT (102,00 € TTC).
Nous pouvons assurer pour vous les démarches courantes au Palais de Justice puis à la Cour d’appel de LYON telles que :
– Le renvoi d’une affaire (ponctuel),
– Le dépôt, en main propre, de votre déclaration d’appel,
– Le dépôt, en main propre, d’un dossier d’enregistrement d’une société, paraphes de registres de sociétés au Greffe, …etc.
- Substitution à une réunion d’expertise – 100,00 € HT / heure (120,00 € TTC).
Nous assistons, à votre place, à une réunion d’expertise sur site (sur l’agglomération de LYON et les villes limitrophes).
À l’issue de chaque réunion, vous recevez un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et des observations émises par l’ensemble des parties en présence.
Par téléphone : 09 53 09 69 62
Par e-mail : contact@avocat-rainio.com
Via le formulaire en ligne à compléter
Détail de la prestation de postulation ou de correspondance devant le Tribunal de commerce de LYON :
- Le cabinet vous représente et vous assiste dans le suivi des procédures que ce soit pour des procédures au fond ou en référé.
- Vous pouvez transmettre au cabinet votre projet d’assignation, nous le vérifions, et si vous le souhaitez, nous nous chargerons alors de faire signifier l’assignation par un huissier et de placer le second original auprès du Greffe.
- Nos échanges s’effectuent par e-mail / courriel ou via une plateforme espace client du cabinet (Nextcloud – exemple de serveur privé). Pour les urgences, Maître Timo RAINIO est également joignable par téléphone portable.
- Les honoraires ci-avant indiqués comprennent l’ensemble des audiences de procédure de mise en état des dossiers, et démarches.
L’honoraire forfaitaire de postulation / correspondances comprend:
- l’échange des conclusions par RPVA, par dépôt du Greffe contre recépissé (pour le greffe du tribunal de commerce de LYON), ou en audiences de mise en état physiques selon la juridiction,
- la gestion des audiences de mise en état virtuelles par RPVA ou des « audiences d’orientation » (Tribunal de commerce),
- pour les audiences de tentative de conciliation de type ‘MARD’ devant le Tribunal de commerce de LYON (audiences devant un Juge conciliateur), au fond, Nous vous proposons la substitution de l’avocat plaidant ou concluant en cas d’indisponibilité de celui-ci,
- la demande d’une audience de plaidoirie / dépot de dossier.
- L’audience de ‘plaidoirie’ s’il s’agit d’un ‘dépot’ (Tribunal Judiciaire, Cour d’appel) ou d’un ‘dépot simple’ (Tribunal de commerce).
Les honoraires de postulation ne comprennent pas :
- l’analyse détaillée et la rédaction des conclusions ou des assignations et requêtes,
- la plaidoirie (sauf s’il s’agit d’un dépot de dossier),
- les frais de procédure tels que notamment le timbre d’appel, les frais d’huissiers, les frais de publicité légales, ou les frais d’enregistrement au service des hypothèque.
Le cas échéant, à votre demande, le cabinet peut également assurer les audiences de plaidoirie au fond ou en référé (vacations). Selon la complexité du dossier, l’honoraire forfaitaire proposé est, en général, entre 450 € et 800 € HT.
Le cabinet vous informe de l’issue de l’audience ou de la prochaine date en cas de renvois, par courrier électronique.
Le cabinet peut également gérer et/ou sous-traiter vos dossiers, dans ses différents domaines d’intervention, ce qui peut vous permettre de faire face à une surcharge de travail, en étroite collaboration avec notre Cabinet.