- Obtenir un devis pour une prestation juridique ou une procédure judiciaire
Devis d’avocat : prestation juridique, rédaction d’actes, sécrétariat juridique de société (assemblées générales), procédure judiciaire.
- Consultation juridique par un Avocat
Obtenir une consultation juridique ou un Conseil juridique du cabinet d’avocats , par courriel ou par téléphone.
- Achat / Vente de fonds de commerce – Compromis de vente
Conseil juridique et fiscal. Compromis et acte définitif de vente de fonds (Restauration, magasins …), Formalités. Séquestre.
- Abonnement assistance juridique annuelle – Suivi juridique
Suivi et conseils juridiques de votre entreprise ou association tout au long de l’année. Honoraire forfaitaire mensuel.
- Rédaction CGV – CGS – CGU personnalisées
Conditions Générales de Vente. Analyse et rédaction de vos conditions générales de vente (Legal Design).
- Rédaction / Analyse d’un contrat
Analyse, conseil et rédaction de vos contrats adaptés à votre situation [Contrat de prestation de services, bail, franchise, contrat de distribution…].
- Recouvrement de créances – Lettre d’Avocat de mise en demeure
Lettre de mise en demeure, Injonction de payer, action juridicaire en référé – provision.
- Création d’une société
Constitution d’une société commerciale (SARL, SAS, EURL, SASU) / Constitution d’une Société Civile immobilière (SCI)
- Société : secrétariat juridique, organisation des Assemblées Générales
Approbation annuelle des comptes, transfert de siège social, changement de Gérant ou de Président, déclarations au Greffe…
- Société : Depot de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Déclaration de cessation des paiement, procédure collective, dépot de de bilan.
- Engager une procédure de licenciement pour motif économique Assistance du cabinet d’avocats pour effectuer une procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique.
- Engager une procédure de licenciement (faute, inaptitude). Rupture conventionnelle
Employeur, salarié, négociation, protocole d’accord, procédure de licenciement. Conseil de Prud’hommes de Lyon, Droit du travail.