Comment négocier la cession d'un fonds de commerce ?
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Un fonds de commerce comprend un ensemble de biens meubles incorporels (le bail, la clientèle, la marque...) et corporels (le mobilier, les matériels...) affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

Le contrat de vente d'un fonds de commerce a un caractère commercial car les parties doivent être soit des commerçants, soit des sociétés ayant un objet commercial. La cession de ces différents éléments implique une rédaction d’un contrat complexe et le strict respect de formalités à accomplir dans certains délais.

En effet, il existe une réglementation très contraignante afin de protéger l'acquéreur et les créanciers du vendeur.

Il en résulte qu’en pratique, le contrat de cession de fonds de commerce est souvent rédigé par l’avocat du cessionnaire (l'acheteur) et analysé et/ou revu par l’avocat ou le Conseil du cédant (vendeur).