Avocat en droit des sociétés à Lyon

Création de société : choisir la bonne structure

La forme sociale conditionne la responsabilité des associés, le régime fiscal et social du dirigeant, la souplesse de la gouvernance et les conditions d’entrée ou de sortie des associés. Le cabinet vous aide à arbitrer entre SARL et SAS, à rédiger des statuts adaptés à votre projet plutôt que des statuts types, et à prévoir dès l’origine les clauses utiles : agrément, inaliénabilité, exclusion, préemption.

Lire : les échéances juridiques et fiscales après la création →

Secrétariat juridique : comptes annuels et modifications statutaires

À la clôture de chaque exercice, les associés ou l’associé unique doivent statuer sur les comptes annuels dans les délais applicables à la forme sociale et, le cas échéant, prévus par les statuts. Le cabinet prépare les décisions d’approbation, l’affectation du résultat et les formalités de dépôt, ainsi que les modifications en cours de vie sociale : nomination ou démission d’un dirigeant, transfert de siège, modification de l’objet social, de la dénomination ou de la date de clôture.

Cessions : fonds de commerce, parts et actions

Pour une cession, le cabinet rédige le compromis et l’acte, vérifie les conditions suspensives, le bail commercial et les autorisations nécessaires, et organise les formalités. Les hypothèses de valorisation sont confrontées aux données comptables, aux rémunérations et à la trésorerie, afin que chaque partie sache sur quoi repose le prix.