Confrères
Postulation devant les juridictions lyonnaises
Un correspondant réactif à Lyon pour vos procédures devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.
Le cabinet assure la postulation pour le compte de confrères extérieurs au ressort de la Cour d’appel de Lyon : constitution, communication électronique via le RPVA, dépôt des actes et des dossiers, suivi des audiences et des renvois, transmission des décisions.
Déroulement
- Vous transmettez les références du dossier, les coordonnées des parties et l’acte à signifier ou à déposer.
- Le cabinet vérifie l’absence de conflit d’intérêts et vous adresse une convention d’honoraires de postulation.
- Constitution, communications et diligences de procédure sont assurées et vous sont systématiquement retransmises par e-mail.
- Accès au dossier de postulation via un lien sécurisé (Nextcloud).
Honoraires de postulation
| Juridiction / Diligence | Forfait HT |
|---|---|
| Tribunal judiciaire de Lyon | 550 € |
| Tribunal des activités économiques de Lyon | 550 € |
| Cour d’appel de Lyon | 850 € |
| Simple diligence (Prise de date RPVA, renvoi simple, dépot…) | 85 € |
| Plaidoirie (selon complexité) | 400 – 1 500 € |
Confier une postulation : contact@avocat-rainio.com · Tél. : 06 65 31 40 88