Avocat en droit des sociétés à Lyon

Création de société : choisir la bonne structure

La forme sociale conditionne la responsabilité des associés, le régime fiscal et social du dirigeant, la souplesse de la gouvernance et les conditions d’entrée ou de sortie des associés. Le cabinet vous aide à arbitrer entre SARL et SAS, à rédiger des statuts adaptés à votre projet plutôt que des statuts types, et à prévoir dès l’origine les clauses utiles : agrément, inaliénabilité, exclusion, préemption.

Secrétariat juridique : l’approbation des comptes et les modifications statutaires

Chaque année, les comptes doivent être approuvés dans les six mois de la clôture de l’exercice, puis déposés au greffe. Le cabinet prépare le rapport de gestion, les convocations, les procès-verbaux et les formalités, et assure les modifications en cours de vie sociale : nomination ou démission d’un dirigeant, transfert de siège, modification de l’objet social, de la dénomination ou de la date de clôture.

Cessions : fonds de commerce, parts et actions

Pour une cession, le cabinet rédige le compromis et l’acte, vérifie les conditions suspensives, le bail commercial et les autorisations nécessaires, et organise les formalités. Les hypothèses de valorisation sont confrontées aux données comptables, aux rémunérations et à la trésorerie, pour que chaque partie sache sur quoi repose le prix.