Avocat en droit du numérique et de l’IA à Lyon

Contrats SaaS et cloud : ce qu’il faut vérifier avant de s’engager

Un contrat SaaS standard est rédigé par le fournisseur, pour le fournisseur. Avant de confier vos données ou un processus critique à un prestataire, il faut savoir où les données sont hébergées, qui peut y accéder, ce qui se passe en cas d’incident ou d’interruption, comment les récupérer à la fin du contrat et dans quelle limite le prestataire répond de ses manquements. Le cabinet analyse ces contrats, négocie les points sensibles et rédige les contrats des éditeurs et intégrateurs.

Intelligence artificielle : une politique d’usage claire

Vos collaborateurs utilisent probablement déjà des outils d’IA générative. Une politique interne précise quels outils sont autorisés, quelles informations ne doivent jamais y être saisies (données personnelles, secrets d’affaires, informations stratégiques), comment les résultats sont vérifiés et qui en est responsable. Le cabinet vous aide aussi à identifier les obligations qui vous concernent au titre du règlement européen sur l’IA.

RGPD : une approche proportionnée

Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’un audit de 150 pages. L’objectif est d’identifier les traitements réellement sensibles, les prestataires qui accèdent à vos données et les documents manquants, puis de traiter les priorités : registre, DPA avec les sous-traitants, information des personnes, durées de conservation, sécurité.