Des honoraires connus avant de commencer

Forfait lorsque le périmètre est identifiable, budget détaillé sinon : vous savez ce que vous payez et pour quoi.

Forfaits par domaine

Contrat de prestation de services à partir de 500 €, CGV 400 € à 1 500 €, bail commercial 900 €.

Création de SASU 800 €, approbation des comptes à partir de 500 €, transfert de siège 300 €.

Retrait de contenus 180 €, mentions légales 200 €, CGU 800 € à 1 500 €, dépôt de marque 200 €.

Contrat de travail 800 €, rupture conventionnelle 1 000 €, procédure de licenciement 1 000 €.

Hotline juridique 99 € HT/mois, Assistance juridique 300 € HT/mois avec 25 % de réduction sur les forfaits.

Entry Review 490 € HT, Legal Launch à partir de 2 400 € HT, Coordinated Launch 90 à partir de 4 500 € HT.

Tribunal judiciaire de Lyon à partir de 550 € HT, Cour d’appel de Lyon 850 € HT.

Proposition préalable. Une proposition d’honoraires, forfaitaire ou sous forme de budget, précise le périmètre de la mission avant tout engagement.
Convention d’honoraires. Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Provision. La mission débute à réception de la provision prévue par la convention.
Règlement. Les factures sont payables à réception, par virement ou paiement en ligne. En cas de retard, les pénalités et l’indemnité forfaitaire prévues par la convention s’appliquent.
Frais. Les frais de greffe, d’annonces légales, de signification et les débours sont facturés en sus, à l’euro près.
Contestation. Toute contestation relative aux honoraires relève du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon. Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Tous les montants sont indiqués hors taxes (TVA 20 % en sus).

Décrivez votre besoin : le cabinet vous répond avec un forfait ou un budget détaillé.