Honoraires du cabinet d’avocats – Avocats Lyon Rainio Droit commercial contrats numerique

Par contre, les prestations exceptionnelles, ou non prévues et qui n’entreraient pas dans le ‘forfait’ de la convention, telles que par exemple, la rédaction d’un troisième et quatrième jeu de conclusions ou une procédure incidente à la principale, feraient alors l’objet d’une facturation au temps passé, avec une information et une demande d’accord du client au préalable.

L’honoraire « au temps passé » ou « taux horaire » est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Ce type d’honoraires est généralement proposé pour les procédures devant le Tribunal Judicaire ou certaines démarches complexes et/ou exceptionnelles en Conseil juridique.

Taux horaire :

Le taux horaire du cabinet est fixé pour l’année 2022 et 2023 à :

• 200 € HT en Droit civil,

• 230 € HT en Droit commercial et Droit du travail,

• 250 € HT en Droit du numérique / propriété intellectuelle.

Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier (Obtenir un devis avocat).

Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d’honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.

Le Cabinet propose également des conventions d’honoraires dé-matérialisées et la possibilité́ pour vous de les signer électroniquement, sans envoi postal ou sans présentiel.

Contentieux judiciaire – Honoraire de résultat :

Pour certaines affaires judiciaires, nous pouvons vous proposer dans la convention d’honoraires un honoraire « de résultat » en honoraire « complémentaire ».

Cet honoraire dit « de résultat » est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.

Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud’hommes pour les affaires complexes coté salarié et pour certaines procédures en recouvrement de créances.

Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées.

Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l’issue de l’affaire.

Honoraires avec abonnement (-25%)

Conseil juridique – Liste des honoraires forfaitaires avec abonnement juridique [ – 25%

Prestation juridique : Honoraires abonné (- 25% sur les honoraires forfaitaires)

(S’abonner à l’assistance juridique)

Rendez-vous, consultations, rendez-vous extérieurs…

Général :

Premier entretien / premier rendez-vous au cabinet : inclus dans l’abonnement ‘assistance juridique TPE’ et ‘hotline juridique TPE’

Consultation juridique en ligne ou rendez-vous ‘extérieur’ : inclus dans l’abonnement ‘assistance juridique TPE’ et ‘hotline juridique TPE’

Consultation téléphonique de ’10 min’ : inclus dans l’abonnement ‘assistance juridique TPE’ et ‘hotline juridique TPE’

Poser une question écrite simple : inclus dans l’abonnement ‘assistance juridique TPE’ et ‘hotline juridique TPE’

Envoyer une question et recevoir une réponse concise d’un avocat, accompagnée de la règle de droit correspondante – inclus dans l’abonnement ‘assistance juridique TPE’

Droit des contrats | Droit des transports | Droit des baux

Honoraires | Contrat de l’entreprise :

Accord/engagement de confidentialité : 450 € TTC

Conditions Générales de Vente – vente de produits / services – professionnels (B2B) : 600 € HT

Conditions Générales de Vente – vente de produits / services – consommateurs (B2C) : 600 € HT

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – plateformes | applications mobiles | intermédiation | courtage : 787,50 € HT

Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales : 600 € HT

Mentions légales : 300 € HT

Mise à jour de conditions générales : 360,00 € HT

Contrat de franchise & Document précontractuel d’information : sur devis -25%

Contrat de distribution : sur devis -25%

Contrat de prestation de services : à partir de 450 € HT

(avec ou sans mise à disposition de locaux)

Contrat d’apport d’affaires, de courtage, de commissionnement / d’agent commercial : sur devis -25%

Honoraires | Contrats en droit des transports :

Contrat cadre de transport routier : sur devis -25%

Contrat cadre de commission de transport : sur devis -25%

Contrat cadre de prestations logistiques : sur devis -25%

Contrat cadre tractionnaire : sur devis -25%

Honoraires | Actes, diligences et contrats concernant le local commercial, industriel ou professionnel :

Bail commercial. Rédaction d’un contrat de bail commercial : 675 € HT

Rédaction d’un bail professionnel : 675 € HT

Lettre de demande de révision annuelle ou triennale du loyer : 180 € HT

Résiliation du bail commercial par le preneur : 450 € HT

Avenant modificatif du bail : 450 € HT

Demande de renouvellement bail commercial par le preneur : 675 € HT

Résiliation amiable d’un bail commercial : 675 € HT

Contrat de sous location d’un bail commercial : 675 € HT

Résiliation du bail commercial par le bailleur : sur devis -25%

Transaction immobilière (Marché Immobilier des Avocats) : sur devis -25%

Droit des sociétés | Droit des affaires

Assistance juridique en droit des sociétés et droit de l’entreprise :

Honoraires | Création – Constitution de société, d’entreprise, de GIE ou d’association :

Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : 450 € HT

Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : 825 € HT

Mise en activité ou reprise d’activité d’une société : 150 € HT

Création SARL (Société à Responsabilité Limitée) : 450 € HT

Création SAS (Société par Actions Simplifiée) : 975 € HT

Création Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) : 975 € HT

Création SCI (Société Civile Immobilière) : 450 € HT

Immatriculation micro-entrepreneur : 150 € HT

Création d’une entreprise individuelle : 450 € HT

Création association : 450 € HT

Création d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Sans règlement intérieur : 825 € HT

Groupement d’Intérêt Economique (GIE) avec règlement intérieur : 1 050 € HT

Création d’une Société Anonyme (SA) à Conseil d’administration : 1 200 € HT

Création d’une Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de surveillance : 1 500 € HT

Création d’une société par voie d’apport en nature : sur devis -25%

Création d’une filiale française en France par une société étrangère : sur devis -25%

Honoraires | Fonctionnement de la société :

Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes : 300 € HT

(Simple : hors groupe de société, société holding…)

Distribution de résultat ou de réserves indépendante de l’assemblée d’approbation des comptes : sur devis -25%

Approbation des comptes sans distribution (simple) : 300 € HT

Approbation des comptes avec distribution (simple) : 510 € HT

Approbation des comptes d’une Société Anonyme (SA) : sur devis -25%

Nomination ou démission d’un gérant (EURL, SARL et SCI) : 150 € HT

Nomination ou démission d’un dirigeant (SASU et SAS) : 150 € HT

Modification de la rémunération du dirigeant : 150 € HT

Désignation d’une personne Ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société : 150 € HT

Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s) : 150 € HT

Honoraires | Modification de l’activité de la société :

Mise en activité ou reprise d’activité d’une société : 150 € HT

Mise en sommeil de la société : 150 € HT

Adjonction, modification ou suppression d’une enseigne : 150 € HT

Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial : 150 € HT

Modification de la dénomination sociale : 150 € HT

Modification de la date de clôture de l’exercice social : 150 € HT

Prorogation de la durée de la société : 150 € HT

Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s) :150 € HT

Modification de l’objet social : 150 € HT

Transfert de siège social : 150 € HT

Modification des statuts / Opérations sur le capital / Reconstitution des capitaux propres : sur devis -25%

Perte de la moitié du capital social et poursuite de l’activité : 150 € HT

Augmentation du capital social par incorporation de réserves : 150 € HT

Augmentation du capital social par incorporation d’un compte courant d’associé : 225 € HT

Augmentation du capital social par apport(s) en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription : 450 € HT

Augmentation du capital social par apport(s) en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription : 675 € HT

Augmentation du capital social par apports en nature : 675 € HT

Réduction du capital social motivée par des pertes : sur devis -25%

Réduction du capital social non motivée par des pertes : 450 € HT

Réduction du capital social par distribution en numéraire : sur devis -25%

Honoraires | Pacte d’actionnaires ou pacte d’associés :

Pacte d’associés classique : 675 € HT

Pacte d’associés sur-mesure : sur devis -25%

Transformation en un autre forme (vers SARL, vers SAS) :

Transformation de la société en SAS : ssur devis -25%

Transformation de la société en SARL : 675 € HT

Autre transformation : sur devis -25%

Honoraires | Cession ou achat des titres d’une société ou d’un fonds de commerce, fonds libéral :

Lettre d’intention : sur devis -25%

Cession de parts sociales (SARL, EURL, SCI) (entre 1% et 3% du montant de la cession) : sur devis -25%

Cession d’actions (SAS, SASU, SA) (entre 1% et 3% du montant de la cession) : sur devis -25%

Convention de garantie d’actif et de passif : sur devis -25%

Honoraires | Cession de fonds de commerce | cession de titres de sociétés (parts sociales, actions) :

Cession de fonds de commerce, cession de fond libéral, cession de droit de présentation à la patientèle / clientèle civile

(entre 1% et 3% du montant de la cession) : sur devis -25%

Montant de la cession ………………………………………………….. Budget d’honoraires à prévoir :

0 € < 10 000 €………………………………………………………………….. 1 600 € H.T. / 1 920 € T.T.C.

10 001 € < 23 000 € …………………………………………………………. 1 800 € H.T. / 2 160 € T.T.C.

23 001 € < 50 000 €…………………………………………………………. 2 000 € H.T. / 2 400 € T.T.C.

50 001 < 125 000 € …………………………………………………………. 3,25 % H.T. du prix de cession

125 001 < 150 000 € ……………………………………………………….. 3,10 % H.T. du prix de cession

150 001 < 300 000 € ……………………………………………………….. 3,00 % H.T. du prix de cession

300 001 € < (…) ………………………………………………………………. 2,60 % H.T. du prix de cession

Fusion : sur devis -25%

Transmission Universelle de Patrimoine : sur devis -25%

Apport partiel d’actifs : (entre 1% et 3% du montant de l’apport) : sur devis -25%

Honoraires | Location-gérance :

Rédaction ou modification d’un contrat de location-gérance :

Contrat de Location gérance avec promesse d’achat / de vente du fonds de commerce : 825 € HT

Contrat de Location gérance avec promesse d’achat / de vente du fonds de commerce : sur devis -25%

Honoraires | Financement :

Convention de compte courant d’associé : 300 € HT

Convention de blocage d’un compte courant d’associé : 300 € HT

Convention d’abandon total ou partiel d’un compte courant d’associé avec /sans clause de retour à meilleure fortune : 375 € HT

Convention de trésorerie intra-groupe : 1 125 € HT

Honoraires | Opération concernant les groupes de sociétés :

Contrat de prestation de services admnistratifs / management fees – sociétés : 1 125 € HT

Contrat de prestation de services intra-groupe : 1 125 € HT

Contrat d’animation d’un groupe de sociétés : 1 125 € HT

Convention de trésorerie intra-groupe : 1 125 € HT

Disparition de la société :

Dissolution amiable de la société : 375 € HT

Liquidation amiable de la société : 675 € HT

Dissolution et liquidation de la société : 975 € HT

Procédures collectives :

Déclaration simple dépôt de bilan : 800,00 euros HT

Déclaration assistée dépôt de bilan : 1 200,00 euros HT

Déclaration assistée avec suivi de la procédure : 1 700,00 euros HT

Honoraires | Assistance juridique générale société / entreprises :

Pack assistance juridique entreprise – 0 à 10 salariés : 300,00 euros HT par mois

Pack assistance juridique entreprise – 11 à 14 salariés : 700,00 euros HT par mois

Pack assistance juridique entreprise – 15 à 20 salariés : 1 500 euros HT par mois

Droit du travail | Droit social

Assistance juridique en droit du travail :

Honoraires | Conseil en droit du travail :

Rédaction d’un contrat de travail type CDI (employé) : 300 € HT

Rédaction d’un contrat de travail type CDI (cadre) : 600 € HT

Rédaction d’un contrat de travail type CDD (employé) : 600 € HT

Rédaction d’un contrat de travail type CDD (cadre) : 750 € HT

Promesse d’embauche : 600 € HT

Modification d’un contrat de travail : 1 125 € HT ou sur devis -25%

Assistance dans le cadre d’une rupture conventionnelle : 600 € HT ou sur devis -25%

Assistance pour une procédure de licenciement : 600 € HT ou sur devis -25%

(pour faute – cause réelle et sérieuse, économique, inaptitude)

Sanction disciplinaire (avertissement, blâme) : 600 € HT ou sur devis -25%

Election des membres du Comité Social l’Economique : 2 250 € HT ou sur devis -25%

Référendum d’entreprise (TPE) : 2 250 € HT ou sur devis -25%

Règlement intérieur – Charte informatique – RGPD en social : 1 000 € HT

Assistance de l’employeur / formation en droit social : sur devis -25%

Honoraires | Contentieux en droit du travail :

Procédure contentieuse coté employeur référé : 1 200 € HT – 2 000 € HT ou sur devis / sur devis -25%

Procédure contentieuse coté employeur fond : budget à prévoir : 1 800 € HT -> 3 000 € HT ou sur devis / sur devis -25%

Procédure contentieuse coté salarié référé : budget à prévoir : 1 200 € HT -> 2 000 € HT ou sur devis / sur devis -25%

Procédure contentieuse coté salarié fond : budget à prévoir : 1 800€ HT -> 3 000 € HT ou sur devis / sur devis -25%

Droit du numérique | Droit de la propriété intellectuelle

Honoraires | Assistance juridique en droit du numérique / propriété intellectuelle :

Mentions légales : 400 € HT / 300 € HT

Conditions générales d’utilisation d’un site Internet (CGU) : 600,00 € HT

Conditions générales de vente sur un site Internet (CGV) : 600,00 € HT

Mise à jour de conditions générales : 300,00 € HT

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – plateformes | applications mobiles | intermédiation | courtage : 787,50 € HT

Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales : 600 € HT

Contrat de noms de domaines : 600 € HT

Contrat de cession de marque : à partir de 1 000 € HT / sur devis

Contrat de cession de marque et de noms de domaines : à partir de 1 000 € HT / sur devis

Contrat de cession d’un logiciel : 825 € HT / sur devis

Contrat de développement de site internet ou de logiciel web : 825 € HT

Lettre d’avocat de demande de retrait amiable d’un contenu sur l’internet (LCEN – RGPD) : 179,90 € HT

Assistance entreprises et sociétés intervenant dans le domaine de l’e-réputation et référencement

(Demandes de retrait pour leurs clients) : 100 € HT par lettre d’avocat – client ou sur devis

Dépôt d’une marque française semi figurative ou verbale avec recherche d’antériorité : 675 € HT

Procédure d’opposition de dépôt de marque à l’INPI : sur devis – 25%

Conseil juridique – Honoraires mensuel – Abonnement assistance avocat :

Les entreprises ou sociétés de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d’une assistance juridique selon un abonnement juridique spécifique :

• Pack ‘Hotline juridique’ Start-up – 99,00 € HT pour un mois

• Pack ‘Assistance Juridique’ Start-up – 300,00 € HT / mois durant trois mois.

Contentieux judiciaire – Honoraire ‘mixte’ :

En matière de contentieux judiciaire, le cabinet propose des conventions d’honoraires « mixtes » :

Le forfait inclut ainsi :

• l’étude du dossier / de l’affaire,

• deux rendez-vous au cabinet ou au siège de l’entreprise,

• l’étude des conclusions ou de l’assignation de la partie adverse,

• la rédaction de deux ‘jeux’ de conclusions (ou d’une assignation et d’un jeu de conclusions en réponse),

• les audiences de renvoi, d’orientation ou de ‘mise en état »,

• la préparation de la plaidoirie et la plaidoirie,

• les correspondances et formalités, ainsi que les frais d’impression et de copies.

Ce type d’honoraires est généralement proposé pour les procédures devant le Tribunal Judicaire ou certaines démarches complexes et/ou exceptionnelles en Conseil juridique.

Taux horaire :

Le taux horaire du cabinet est fixé pour l’année 2022 et 2023 à :

• 200 € HT en Droit civil,

• 230 € HT en Droit commercial et Droit du travail,

• 250 € HT en Droit du numérique / propriété intellectuelle.

Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier (Obtenir un devis avocat).

Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d’honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.

Le Cabinet propose également des conventions d’honoraires dé-matérialisées et la possibilité́ pour vous de les signer électroniquement, sans envoi postal ou sans présentiel.

Contentieux judiciaire – Honoraire de résultat :

Pour certaines affaires judiciaires, nous pouvons vous proposer dans la convention d’honoraires un honoraire « de résultat » en honoraire « complémentaire ».

Cet honoraire dit « de résultat » est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.

Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud’hommes pour les affaires complexes coté salarié et pour certaines procédures en recouvrement de créances.

Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées.

Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l’issue de l’affaire.

A propos d’honoraires…

Combien coûte, rapporte ou fait économiser un conseil gratuit ? – Environ… 0 € et parfois moins.

Le Conseil a un prix car l’information, le savoir et le savoir-faire sont une richesse, en droit ou dans toute autre matière.

« Christian Dior se trouvait un jour en visite dans son magasin de New York.

Arrive une cliente élégante, pressée et préoccupée : elle doit aller à une réception le soir même et n’a pas de chapeau.

Dans les années 50, le chapeau était un accessoire nécessaire pour une élégante en soirée.

La modiste essaie plusieurs chapeaux : aucun ne va !

Christian Dior s’avance et invite la cliente à s’asseoir. Il prend un ruban de tissu, quelques épingles, et installe en un tournemain sur ses cheveux une coiffure ravissante.

La cliente, enchantée, demande combien elle doit.

Christian Dior indique son prix. Il est élevé.

Elle a un haut le corps : « C’est cher, dit-elle, pour un ruban et des épingles ! ».

« Qu’à cela ne tienne », répond Christian Dior.

Il ôte les épingles et le ruban, range le tout dans un carton et le tend à la dame : « Voilà, Madame, je vous l’offre en cadeau ».Elle partit le carton à la main et bien embarrassée. »

Michel VOLLE, Economiste et Consultant.