Honoraires
Des honoraires connus avant de commencer
Forfait lorsque le périmètre est identifiable, budget détaillé sinon : vous savez ce que vous payez et pour quoi.
Contrats et conditions générales
| Contrats et conditions générales | Honoraires HT |
|---|---|
| Analyse d’un contrat avant signature | Sur devis, selon volume et enjeu |
| Contrat commercial sur mesure (prestation de services, partenariat, distribution, sous-traitance, apport d’affaires) | À partir de 1 000 € |
| Accord de confidentialité (NDA) | À partir de 500 € |
| CGV professionnelles (B2B) – activité simple | 800 € |
| CGV / CGU pour une activité numérique, B2C, SaaS ou plateforme | 800 – 1500 € |
| Bail commercial ou professionnel – rédaction | À partir de 900 € |
| Bail commercial – avenant, renouvellement, résiliation, sous-location | À partir de 500 € |
| Négociation avec le cocontractant | Sur devis |
Sociétés et opérations
| Sociétés et opérations | Honoraires HT |
|---|---|
| Création de SAS / SASU ou de SARL / EURL , SCI , SCM avec statuts sur mesure | À partir de 800 € |
| Création de SELARL | À partir de 1 500 € |
| Approbation annuelle des comptes – sans distribution | À partir de 450 € |
| Approbation annuelle des comptes – avec distribution | À partir de 700 € |
| Nomination ou remplacement d’un dirigeant | À partir de 200 € |
| Transfert de siège, modification de l’objet, de la dénomination ou de la date de clôture | À partir de 200 € |
| Convention de compte courant d’associé | À partir de 400 € |
| Pacte d’associés ou d’actionnaires | À partir de 1 200 € |
| Cession de fonds de commerce ou de parts sociales | 2,5 % à 4 % du prix, minimum 1 250 € |
| Cession d’actions, garantie d’actif et de passif | Sur devis |
| Dissolution et liquidation amiable | À partir de 1 500 € |
Numérique, IA et données
| Numérique, IA et données | Honoraires HT |
|---|---|
| Audit juridique IA, cloud et données | Sur devis |
| Analyse d’un contrat SaaS, cloud ou d’un DPA | Sur devis, selon volume et enjeu |
| Politique interne d’usage de l’IA | Sur devis |
| Conditions générales d’utilisation d’un site ou d’une plateforme | À partir de 800 € |
| Contrat de développement d’un site ou d’un logiciel | À partir de 900 € |
| Contrat de cession ou de licence de logiciel | À partir de 1 200 € |
| Dépôt de marque avec recherche d’antériorité (hors taxes INPI) | À partir de 400 € |
| Contrat de cession de marque | À partir de 1 400 € |
| Contenus et réputation en ligne | Sur devis, après analyse préalable |
Conseil aux employeurs
| Conseil aux employeurs | Honoraires HT |
|---|---|
| Rédaction d’un contrat de travail (CDI ou CDD) | À partir de 700 € |
| Avenant au contrat de travail | À partir de 500 € |
| Assistance à une rupture conventionnelle | À partir de 1 000 € |
| Sécurisation d’une procédure de licenciement individuel | À partir de 1 000 € |
| Règlement intérieur, accords d’entreprise, CSE | Sur devis |
Postulation
| Postulation (confrères) | Honoraires HT |
|---|---|
| Tribunal judiciaire de Lyon – client particulier | 400 € |
| Tribunal judiciaire de Lyon – client professionnel | 450 € |
| Cour d’appel de Lyon | 600 € |
Implantation de sociétés étrangères
France Company Launch : Entry Review 490 € HT, Legal Launch à partir de 2 400 € HT, Coordinated Launch 90 à partir de 4 500 € HT, French Corporate Care à partir de 1 200 € HT par an. Voir l’offre →
Accompagnement juridique de l’entreprise
Pour un suivi juridique régulier, avec des tarifs préférentiels sur les missions complémentaires.
Assistance juridique de l’entreprise
Votre avocat externe sur la durée
À partir de 300 € HT par mois
- Questions juridiques courantes par téléphone, Whatsapp, visioconférence ou e-mail
- Avocat accessible et réactif
- Revue par un avocat de vos documents juridiques , actes, contrats, conditions générales, courriers, protocole, audit…
- Rendez-vous de suivi réguliers pour anticiper les sujets à venir
- Délai de réponse et volume d’interventions définis dans la convention
- Tarifs préférentiels sur les missions complémentaires (contrats, opérations, audits)
Modalités d’intervention et de règlement
- Proposition préalable : une proposition écrite, forfaitaire ou sous forme de budget, précise le périmètre de la mission avant tout engagement.
- Convention d’honoraires : conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
- Provision : la mission débute à réception de la provision prévue par la convention.
- Règlement : les factures sont payables dans le délai prévu par la convention, par virement ou paiement en ligne ; à défaut, les pénalités et l’indemnité forfaitaire prévues s’appliquent.
- Frais : frais de greffe, d’annonces légales, de signification, taxes officielles et débours facturés en sus, au coût réel.
- Contestation : toute contestation relative aux honoraires relève du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon ; les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Honoraires indiqués hors taxes (TVA 20 % en sus).
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Décrivez votre besoin : le cabinet vous répond avec un forfait ou un budget détaillé.