Avocat en droit des contrats à Lyon

Faire rédiger un contrat adapté à votre activité

Un modèle ne connaît ni votre activité, ni vos clients, ni votre manière de facturer, ni les difficultés que vous rencontrez réellement. La rédaction commence donc par l’analyse de la relation à organiser et répond à des questions concrètes :

• que doit exactement fournir chaque partie, à quelle date et selon quelles modalités ?
• comment et quand le prix est-il payé, et que se passe-t-il en cas de retard ?
• qui assume quels risques, et la sous-traitance est-elle possible ?
• à qui appartiennent les créations, logiciels ou contenus réalisés ?
• quelle est la durée du contrat, comment prend-il fin, et quelles sont les conséquences d’un manquement ?

Contrats rédigés par le cabinet

• Prestation de services : périmètre, livrables, délais, obligations du client, prix, gestion des modifications, responsabilité.
• Contrats commerciaux : fourniture, partenariat, apport d’affaires, distribution, franchise, concession.
• Sous-traitance : prestations confiées, niveaux de qualité, confidentialité, données personnelles, fin de la relation.
• Accords de confidentialité avant une négociation, une cession, un partenariat ou un développement informatique.
• Licences et propriété intellectuelle : logiciels, contenus, marques, bases de données.
• Contrats SaaS, cloud et informatiques : niveaux de service, sécurité, réversibilité, propriété des données.
• Bail commercial et professionnel : rédaction, avenant, renouvellement, résiliation, sous-location.

On vous demande de signer un contrat : faut-il tout accepter ?

Quelques clauses concentrent souvent l’essentiel du risque d’un contrat en apparence standard. L’analyse permet de les identifier avant la signature et de déterminer celles qui méritent d’être discutées : périmètre des obligations, prix et conditions de paiement, responsabilité et plafonds, garanties, propriété intellectuelle, confidentialité et données, durée, résiliation, non-concurrence, loi applicable et juridiction compétente.

L’analyse est proportionnée à l’enjeu : une note ciblée sur les clauses sensibles et les modifications proposées. Le cabinet peut ensuite conduire la négociation avec votre cocontractant.

Conditions générales de vente et d’utilisation

Des CGV efficaces correspondent à votre activité réelle, à votre clientèle (professionnels ou consommateurs), à votre processus de commande et à vos modalités de paiement. Elles déterminent souvent l’issue d’un litige : conditions de paiement et pénalités de retard, limitation de responsabilité, réserve de propriété, droit de rétractation, garanties légales.

Les CGU encadrent l’utilisation d’un site, d’une plateforme ou d’une application : accès au service, comptes utilisateurs, contenus publiés, propriété intellectuelle, données personnelles et responsabilité.

Lire : les clauses de CGV qui protègent une PME →