Avocat en droit des contrats à Lyon

Faire rédiger un contrat adapté à votre activité

Un modèle téléchargé peut aider à réfléchir à la structure d’un contrat. Mais il ne connaît ni votre activité, ni vos clients, ni votre manière de facturer, ni les difficultés que vous rencontrez réellement. La rédaction commence donc par l’analyse de la relation que vous souhaitez organiser, et doit répondre à des questions très concrètes :

• que doit exactement fournir chaque partie, à quelle date et selon quelles modalités ?
• comment et quand le prix doit-il être payé, et que se passe-t-il en cas de retard ?
• qui assume quels risques, et peut-on sous-traiter ?
• qui possède les créations, logiciels ou contenus réalisés ?
• combien de temps dure le contrat, comment peut-il être résilié, et que se passe-t-il en cas de manquement ?

Contrats pouvant être rédigés par le cabinet

• Prestation de services : périmètre de la mission, livrables, délais, obligations du client, prix, gestion des modifications, responsabilité.
• Contrats commerciaux : fourniture, coopération, partenariat, apport d’affaires, distribution, franchise, concession.
• Sous-traitance : prestations confiées, niveaux de qualité, confidentialité, données personnelles, fin de la relation.
• Accords de confidentialité (NDA) avant une négociation, une cession, un partenariat ou un développement informatique.
• Licences et propriété intellectuelle : logiciels, contenus, marques, bases de données, créations graphiques.
• Contrats SaaS, cloud et informatiques : disponibilité, niveaux de service, sécurité, réversibilité, propriété des données.
• Bail commercial et professionnel : rédaction, avenant, renouvellement, révision du loyer, sous-location, résiliation.

Les contrats peuvent être rédigés en français ou en anglais, signés électroniquement et, le cas échéant, établis sous forme d’acte d’avocat.

On vous demande de signer un contrat : faut-il tout accepter ?

Une entreprise reçoit régulièrement des contrats rédigés par ses clients, fournisseurs, partenaires ou bailleurs. Le document peut sembler standard ; pourtant, quelques clauses seulement concentrent souvent l’essentiel du risque. L’analyse permet de les identifier avant la signature et de déterminer celles qui méritent réellement d’être discutées. Selon le contrat, elle porte notamment sur :

• le périmètre des obligations et les engagements de résultat ;
• le prix, les conditions de paiement et les pénalités ;
• la responsabilité, ses plafonds et ses exclusions, les garanties ;
• la propriété intellectuelle, la confidentialité et les données personnelles ;
• la durée, la reconduction, la résiliation et les clauses de non-concurrence ;
• la loi applicable et le règlement des litiges.

L’analyse est proportionnée à l’enjeu : une note ciblée sur les clauses sensibles et les modifications proposées, plutôt qu’un commentaire exhaustif. Le cabinet peut ensuite mener la négociation avec votre cocontractant.

Conditions générales de vente et d’utilisation

De bonnes CGV doivent correspondre à votre activité réelle, à votre clientèle (professionnels ou consommateurs), à votre processus de commande et à vos modalités de paiement. Elles déterminent souvent l’issue d’un litige : conditions de paiement et pénalités de retard, limitation de responsabilité, réserve de propriété, droit de rétractation, garanties légales.

Les CGU encadrent l’utilisation d’un site, d’une plateforme ou d’une application : accès au service, comptes utilisateurs, contenus publiés, propriété intellectuelle, données personnelles et responsabilité. Le cabinet intervient notamment pour les activités numériques : SaaS, abonnements, e-commerce et plateformes.