Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont le cabinet de Maître Timo RAINIO, Avocat au Barreau de Lyon, traite les données personnelles des visiteurs du site, des prospects et des clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Responsable du traitement
Maître Timo RAINIO, Avocat, 10 rue de la Charité, 69002 Lyon – contact@avocat-rainio.com – 06 65 31 40 88.
Données traitées et finalités
- Demandes de contact, de rendez-vous et de devis : identité, coordonnées, description de la demande – pour répondre à votre demande et vous adresser une proposition d’honoraires.
- Gestion des dossiers clients : données nécessaires au traitement du dossier (état civil, coordonnées, situation professionnelle, financière ou familiale, pièces du dossier) – pour le conseil, la rédaction d’actes, la négociation et, le cas échéant, la représentation.
- Obligations légales : identification du client et lutte contre le blanchiment des capitaux, facturation, comptabilité.
- Mesure d’audience du site : données de navigation, uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Bases légales
Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec le client, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ou votre consentement (cookies de mesure d’audience).
Destinataires
Les données sont destinées à l’avocat et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion du cabinet), aux plateformes de communication électronique avec les juridictions, ainsi que, pour la défense des intérêts du client, aux confrères, commissaires de justice, notaires, experts, administrations et juridictions concernés. Elles sont couvertes par le secret professionnel.
Durées de conservation
- Demandes de contact ou de devis restées sans suite : au plus 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin de la mission, sauf durée plus longue imposée par la loi ou nécessaire à la conservation d’actes.
- Pièces comptables : 10 ans.
- Cookies : 13 mois au maximum ; votre choix de consentement est conservé 6 mois.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@avocat-rainio.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, dans les limites résultant notamment du secret professionnel.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement recueilli par le bandeau de gestion des cookies, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : chiffrement des échanges, hébergement des dossiers sur une infrastructure maîtrisée, contrôle des accès.
