Confrères
Postulation devant les juridictions lyonnaises
Un correspondant réactif à Lyon pour vos procédures devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.
Le cabinet assure la postulation pour le compte de confrères extérieurs au ressort de la Cour d’appel de Lyon : constitution, communication électronique via le RPVA, dépôt des actes et des dossiers, suivi des audiences et des renvois, transmission des décisions.
Déroulement
- Vous transmettez les références du dossier, les coordonnées des parties et l’acte à signifier ou à déposer.
- Le cabinet vérifie l’absence de conflit d’intérêts et vous adresse une convention d’honoraires de postulation.
- Constitution, communications et diligences de procédure sont assurées et vous sont systématiquement retransmises.
Honoraires de postulation
| Postulation (confrères) | Honoraires HT |
|---|---|
| Tribunal judiciaire de Lyon – client particulier | 400 € |
| Tribunal judiciaire de Lyon – client professionnel | 450 € |
| Cour d’appel de Lyon | 600 € |