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Analyses et actualités juridiques
Des analyses pratiques pour les dirigeants : contrats et CGV, vie des sociétés, numérique et IA, obligations des employeurs, implantation en France. Chaque article présente les points de vigilance essentiels ; il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
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Subsidiary or branch in France: which structure should you choose?
Setting up in France? Compare a French subsidiary (SAS), a branch and a liaison office: liability, tax, governance, banking and timeline, with fixed-fee support from a French business…
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Bail commercial : quels délais respecter et comment se sécuriser ?
Congé, résiliation triennale, renouvellement, révision du loyer, prescription : les délais du bail commercial dont le non-respect coûte cher, et un outil pour les calculer.
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Recouvrement de créances entre professionnels : quand et comment utiliser l’injonction de payer ?
Relance, mise en demeure, injonction de payer : comment recouvrer une facture impayée entre professionnels de manière rapide et proportionnée.
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Je viens de créer ma société : quelles échéances juridiques et fiscales respecter ?
Options fiscales, CFE, comptes annuels, déclarations, facturation électronique : les principales échéances de la première année d’une société, et un outil pour les suivre.
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Conditions générales de vente : quelles clauses protègent réellement une PME ?
Paiement, pénalités de retard, réserve de propriété, responsabilité, litiges : les clauses de CGV qui font la différence lorsqu’un client ne paie pas ou conteste une prestation.
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Contrat SaaS : quelles clauses vérifier avant de signer ?
Disponibilité, sécurité, localisation des données, réversibilité, prix, responsabilité : les points d’un contrat SaaS qui méritent une vérification avant de confier vos données à un fournisseur.
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IA générative en entreprise : quelles règles internes mettre en place ?
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Mistral. Quelles règles fixer pour protéger vos données, vos secrets d’affaires et vos clients, et comment faire le point sur vos…
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Comment négocier un accord de performance collective ?
Un accord de performance collective est un accord collectif qui permet d’aménager la durée de travail, la rémunération et/ou la mobilité géographique ou professionnelle d’un salarié dans le…
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Comment effectuer un licenciement pour motif personnel ?
Comment procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute ‘simple’, pour faute grave ou pour faute lourde d’un salarié ? Selon l’article L. 1232-1 du…
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Comment rédiger et conclure un contrat de travail à durée déterminée ?
Droit du travail, Droit des contrats, employeur, Rédaction de contrat, Contrat à durée déterminée, CDD, Avocat à Lyon 2 Comment conclure un contrat de travail à durée déterminée…