Expertise · Numérique, IA & données
Avocat en droit du numérique et de l’IA à Lyon
Contrats SaaS et cloud, intelligence artificielle, données : maîtriser juridiquement les outils dont dépend votre entreprise.
Les entreprises confient leurs données, leurs fichiers clients et une part croissante de leurs processus à des prestataires numériques et à des outils d’IA. Le cabinet analyse ces dépendances et les encadre contractuellement, avec une connaissance concrète du fonctionnement de ces outils.
Contrats SaaS, cloud et informatiques
Niveaux de service, sécurité, hébergement, sous-traitants, réversibilité, propriété des données, responsabilité.
Intelligence artificielle
Analyse des outils utilisés, politique interne d’usage, confidentialité des données saisies, validation humaine, AI Act.
RGPD et données
Cartographie des traitements, contrats de sous-traitance (DPA), information des personnes, durées de conservation.
Sites, plateformes et marques
CGU, mentions légales et politique de confidentialité, contrats de développement et de licence, dépôt de marque.
Contrats SaaS et cloud : ce qu’il faut vérifier avant de s’engager
Un contrat SaaS standard est généralement rédigé par le fournisseur, dans son intérêt. Avant de lui confier vos données ou un processus critique, il faut savoir où les données sont hébergées, qui peut y accéder, ce qui se passe en cas d’incident ou d’interruption, comment les récupérer à la fin du contrat et dans quelle limite le fournisseur répond de ses manquements. Le cabinet analyse ces contrats, négocie les points sensibles et rédige les contrats des éditeurs et intégrateurs.
Lire : contrat SaaS, les clauses à vérifier avant de signer →
Intelligence artificielle : une politique d’usage claire
Vos collaborateurs utilisent probablement déjà des outils d’IA générative. Une politique interne précise quels outils sont autorisés, quelles informations ne doivent jamais y être saisies (données personnelles, secrets d’affaires, informations confidentielles), comment les résultats sont vérifiés et qui en est responsable. Le cabinet vous aide également à identifier les obligations qui vous concernent au titre du règlement européen sur l’intelligence artificielle.
Lire : IA générative en entreprise, quelles règles internes ? →
RGPD : une approche proportionnée
La conformité doit être proportionnée à la taille de l’entreprise et à la sensibilité des données traitées. L’objectif est d’identifier les traitements réellement sensibles, les prestataires qui accèdent à vos données et les documents manquants, puis de traiter les priorités : registre, DPA avec les sous-traitants, information des personnes, durées de conservation, sécurité.
Audit IA, cloud et sécurité des données
Savez-vous réellement où vont vos données ?
Quels outils traitent vos données ? Où sont-elles hébergées ? Que deviennent-elles lorsqu’elles sont transmises à une IA ? Pouvez-vous réellement quitter votre fournisseur SaaS et récupérer vos informations ?
Le cabinet accompagne les entreprises dans l’analyse juridique et contractuelle de leur environnement numérique : IA, cloud, fournisseurs SaaS, DPA, confidentialité, sauvegardes, réversibilité et dépendances critiques. Pour préparer cette analyse, il a conçu deux outils de pré-diagnostic en ligne.
Pour les TPE, PME, indépendants et associations
Entreprise Diagnostic Numérique
audit-numerique.axiorhub.com
Un questionnaire guidé de quelques minutes pour identifier les risques liés à l’IA, au cloud, aux fournisseurs, aux flux de données, à la réversibilité et à la préparation aux incidents cyber.
- Rapport de synthèse et plan d’action daté et priorisé
- Selon la formule : politique IA interne, registre RGPD simplifié, questionnaire à adresser aux fournisseurs
- Réponses conservées dans votre navigateur, sans compte
- Diagnostic rapide gratuit ; formules complètes à prix fixe
Pour les cabinets d’avocats
ADN – Avocat Diagnostic Numérique
adn.axiorhub.com
La déclinaison conçue pour les cabinets d’avocats, soumis au secret professionnel : usage de l’IA et risques de divulgation par les requêtes, cloud, logiciels métier, sauvegardes et continuité, RGPD, dépendance aux fournisseurs.
- Score de synthèse et cartographie des risques
- Matrice d’arbitrage et plan d’action priorisé
- Liste des preuves manquantes et fiches opérationnelles modifiables
- Traitement local : aucune réponse transmise
Ces outils sont une aide à la décision : ils ne constituent ni une certification, ni un audit technique complet, ni une consultation juridique.
Du pré-diagnostic à l’audit juridique
1
Pré-diagnostic
Vous réalisez le diagnostic en ligne et identifiez vos outils, fournisseurs et points faibles.
2
Analyse juridique
Le cabinet examine les contrats, conditions et DPA des fournisseurs critiques et les usages de l’IA.
3
Plan d’action
Vous recevez un plan d’action juridique priorisé et les documents nécessaires : clauses, DPA, politique IA.
Honoraires
Forfaits en droit du numérique
| Numérique, IA et données | Honoraires HT |
|---|---|
| Audit juridique IA, cloud et données | Sur devis |
| Analyse d’un contrat SaaS, cloud ou d’un DPA | Sur devis, selon volume et enjeu |
| Politique interne d’usage de l’IA | Sur devis |
| Conditions générales d’utilisation d’un site ou d’une plateforme | À partir de 800 € |
| Contrat de développement d’un site ou d’un logiciel | À partir de 900 € |
| Contrat de cession ou de licence de logiciel | À partir de 1 200 € |
| Dépôt de marque avec recherche d’antériorité (hors taxes INPI) | À partir de 400 € |
| Contrat de cession de marque | À partir de 1 400 € |
| Contenus et réputation en ligne | Sur devis, après analyse préalable |
Contenus et réputation en ligne – analyse préalable et accompagnement sur devis, selon la nature du contenu, les destinataires et les démarches nécessaires.
Publications
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