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Employeurs
Conseil aux employeurs : contrats de travail, ruptures, accords collectifs.
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Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : activité partielle « zéro reste à charge » et report Urssaf pour les entreprises de moins de 250 salariés
Plan de soutien du 20 octobre 2026 : activité partielle prise en charge à 100 % par l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés dégradées les…
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Comment négocier un accord de performance collective ?
Un accord de performance collective est un accord collectif qui permet d’aménager la durée de travail, la rémunération et/ou la mobilité géographique ou professionnelle d’un salarié dans le…
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Comment effectuer un licenciement pour motif personnel ?
Comment procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute ‘simple’, pour faute grave ou pour faute lourde d’un salarié ? Selon l’article L. 1232-1 du…
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Comment rédiger et conclure un contrat de travail à durée déterminée ?
Droit du travail, Droit des contrats, employeur, Rédaction de contrat, Contrat à durée déterminée, CDD, Avocat à Lyon 2 Comment conclure un contrat de travail à durée déterminée…
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Comment effectuer une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle permet au salarié de…
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Comment rompre un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ?
Un contrat de travail à durée déterminée s’arrête de plein droit à l’échéance prévue. Par contre, il peut être terminé avant sa fin : Foire aux Questions –…