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Numérique & IA
Droit du numérique, IA, RGPD, contrats SaaS et réputation en ligne.
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Contrat SaaS : quelles clauses vérifier avant de signer ?
Disponibilité, sécurité, localisation des données, réversibilité, prix, responsabilité : les points d’un contrat SaaS qui méritent une vérification avant de confier vos données à un fournisseur.
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IA générative en entreprise : quelles règles internes mettre en place ?
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Mistral. Quelles règles fixer pour protéger vos données, vos secrets d’affaires et vos clients, et comment faire le point sur vos…
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Comment mettre en conformité une entreprise avec le RGPD ?
L’acronyme « RGPD » désigne le « Règlement européen Général sur la Protection des Données à caractère personnel » n°2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016. Ce règlement est…
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Comment protéger son e-réputation ?
avocat internet, numerique, e reputation L’e-réputation pour une entreprise correspond à la perception de son image et de ses activités par les internautes via les informations diffusées sur…
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Encadrement renforcé de la promotion des formations professionnelles par les influenceurs
Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 (JO du 1er avril 2026) Le cadre juridique applicable aux influenceurs poursuivant des opérations de promotion en matière de formation professionnelle…