Publications
Contrats & CGV
Rédaction et négociation des contrats commerciaux, conditions générales de vente, baux commerciaux et recouvrement entre professionnels.
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Bail commercial : quels délais respecter et comment se sécuriser ?
Congé, résiliation triennale, renouvellement, révision du loyer, prescription : les délais du bail commercial dont le non-respect coûte cher, et un outil pour les calculer.
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Recouvrement de créances entre professionnels : quand et comment utiliser l’injonction de payer ?
Relance, mise en demeure, injonction de payer : comment recouvrer une facture impayée entre professionnels de manière rapide et proportionnée.
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Conditions générales de vente : quelles clauses protègent réellement une PME ?
Paiement, pénalités de retard, réserve de propriété, responsabilité, litiges : les clauses de CGV qui font la différence lorsqu’un client ne paie pas ou conteste une prestation.
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Contrat SaaS : quelles clauses vérifier avant de signer ?
Disponibilité, sécurité, localisation des données, réversibilité, prix, responsabilité : les points d’un contrat SaaS qui méritent une vérification avant de confier vos données à un fournisseur.
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Pourquoi choisir un avocat pour la rédaction d’un bail commercial ?
Quels sont les honoraires d’un avocat pour la rédaction d’un bail commercial ou d’un modèle de contrat de bail ? Pourquoir choisir un avocat pour la rédaction d’un…
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Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ou des Conditions Générales d’achat (CGA) ?
Tout commerçant qui vend des produits ou services, notamment en ligne, doit établir, des conditions générales de vente (CGV) qu’il peut compléter par des conditions générales d’achat (CGA)…
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Le contrat d’influenceur (ou contrat d’influence commerciale)
La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 complétée par ses décrets d’application, impose un formalisme contractuel écrit et un contenu minimal pour les prestations d’influence commerciale dépassant…
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Comment céder un bail commercial ?
Un contrat de bail commercial est un contrat par lequel un locataire (le cédant du bail) vend l’ensemble des droits et obligations découlant de son contrat de bail…