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Analyses et actualités juridiques
Des analyses pratiques pour les dirigeants : contrats et CGV, vie des sociétés, numérique et IA, obligations des employeurs, implantation en France. Chaque article présente les points de vigilance essentiels ; il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
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Pourquoi choisir un avocat pour la rédaction d’un bail commercial ?
Quels sont les honoraires d’un avocat pour la rédaction d’un bail commercial ou d’un modèle de contrat de bail ? Pourquoir choisir un avocat pour la rédaction d’un…
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Comment réaliser une approbation des comptes d’une Société ?
Approbation des comptes, agoa, assemblée, SAS, SARL, avocat en droit des societes Les sociétés commerciales et les SCI à l’IS doivent soumettre ses comptes annuels à ses actionnaires…
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Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ou des Conditions Générales d’achat (CGA) ?
Tout commerçant qui vend des produits ou services, notamment en ligne, doit établir, des conditions générales de vente (CGV) qu’il peut compléter par des conditions générales d’achat (CGA)…
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Comment négocier la cession d’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce comprend un ensemble de biens meubles incorporels (le bail, la clientèle, la marque…) et corporels (le mobilier, les matériels…) affectés à l’exploitation d’une activité…
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Comment mettre en conformité une entreprise avec le RGPD ?
L’acronyme « RGPD » désigne le « Règlement européen Général sur la Protection des Données à caractère personnel » n°2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016. Ce règlement est…
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Comment effectuer une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle permet au salarié de…
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Comment rompre un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ?
Un contrat de travail à durée déterminée s’arrête de plein droit à l’échéance prévue. Par contre, il peut être terminé avant sa fin : Foire aux Questions –…
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Comment choisir entre une SARL et une SAS ?
L’objet de cet article est d’aider le porteur de projet ou créateur d’entreprise qui hésite entre ces deux formes de société, à faire son choix, en présentant les…
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Comment protéger son e-réputation ?
avocat internet, numerique, e reputation L’e-réputation pour une entreprise correspond à la perception de son image et de ses activités par les internautes via les informations diffusées sur…
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Encadrement renforcé de la promotion des formations professionnelles par les influenceurs
Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 (JO du 1er avril 2026) Le cadre juridique applicable aux influenceurs poursuivant des opérations de promotion en matière de formation professionnelle…