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Analyses et actualités juridiques
Des analyses pratiques pour les dirigeants : contrats et CGV, vie des sociétés, numérique et IA, obligations des employeurs, implantation en France. Chaque article présente les points de vigilance essentiels ; il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
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Le contrat d’influenceur (ou contrat d’influence commerciale)
La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 complétée par ses décrets d’application, impose un formalisme contractuel écrit et un contenu minimal pour les prestations d’influence commerciale dépassant…
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Fiscalité automobile en France (2022-2025) : Suppression de la TVS et introduction des taxes sur les émissions polluantes et le poids
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises utilisant des voitures de tourisme pour leurs activités ne paient plus la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Par contre,…
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Quel est le régime fiscal applicable en cas de vente par un professionnel libéral de sa clientèle, de son fonds libéral ou de ses parts sociales de sa SELARL / SARL en cas de plus ou moins-value ?
Les associations et opérations entre professionnels libéraux, tel que par exemple la cession d’’une clientèle ou d’une patientèle à un ancien collaborateur libéral (avec par exemple la cession…
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A quelles conditions et pourquoi mettre en place une location d’un bureau à soi-même quant on est un entrepreneur individuel ou un professionnel libéral propriétaire ?
Les membres des professions libérales, medecin libéral, avocat, infirmier, ergothérapeute…, qui exercent à titre individuel et sont propriétaires de leur local professionnel peuvent inscrire ce local à leur…
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Comment céder un bail commercial ?
Un contrat de bail commercial est un contrat par lequel un locataire (le cédant du bail) vend l’ensemble des droits et obligations découlant de son contrat de bail…